JUSTICE AUX PRUD'HOMMES - DÉCISION PAR L'ARGENT CONTRE UNE MÈRE DE 5 ENFANTS

==>> Nouvelle version quasiment terminée <<==
==>> Entrée courante sur les textes (avec cadres) <<==
==>> bilan financier (public) surprenant des SARL... <<==
==>> Dernier ajout - Recopie des Dialogues sur newsgroup - présentation - jurisprudence THEPAULT <<==

(Et l'avocate de l'employeur se vante)
Jugements publics ou Jugements en coulisses.
(rencontre privée entre avocate de l'employeur et l'équipe du Tribunal avant audience)

RAISON ULTRA-PROBABLE :
Conseil des Prud'hommes : Comment manger dans un restaurant que vous avez condamné ?
(jugement évolutif entre le prononcé et l'écrit suite à intention d'exercer un recours - manque de témoin malheureusement !)
COUR D'APPEL : Comment condamner les clients d'une avocate qui vient de vous inviter à manger ?
(pour la remercier, mise à la charge de l'adversaire des frais du repas !)
Aucune chance que les décisions aient des causes conformes au Droit. Le lecteur se fera son opinion.

JURISPRUDENCE (au scanner et copies commentées [distinction de couleur]) :
Cassation (demandes indéterminées - art 40 NCPC - régulier)
Appel (demandes indéterminées niées pour les salariés - contradictoire - aberrant)
Conseil des Prud'hommes (aberrant - licenciement oral = démission - travail au noir ... légalisés)
Intérêt: cas trop clair pour ne pas comprendre les "causes" des décisions.

Combien d'employés : Déclaration officielle (vu par http://www.societe.com ) : 2 - Réalité en 1995 - permanent 6 (1 cuisinier plats chauds, 1 cuisinière poisson cru [étrangère illégale en France à cette époque - rentrée dans son pays], 2 serveuses, la gérante, son compagnon), et le WE 3 extras. 120 à 140 repas le samedi soir. Pas de relâche. Dans les écritures de l'employeur, on compte au moins 3 personnes simultanément. Raison réelle du renvoi - non acceptation du travail au noir - long exposé en CPH passé sous silence dans le jugement. - 3000 F pour 160 heures.

Etat de la procédure : 2de cassation demandée "le dossier de votre affaire sera prochainement distribué à un conseiller rapporteur" (courrier du 13 mars 2000). J'avertirai lors d'un avancement de procédure.

Suspicion de sabotage criminel (direction) : incident inconnu du garagiste et de l'expert à qui le garagiste a posé la question (main courante en gendarmerie).

Appel téléphoniques anonymes : "affaire purement civile" de la main du procureur. Le procureur a averti le restaurant rendant l'usage d'un IAM (indicateur d'appel malveillant) impossible sur récidive (trop court).

Remarque : Rencontre privée (hasard) le 8 mars 2000 avec la greffière actuelle (pas celle que nous avons eu). Licenciement verbal = démission [faute de preuve comme il y a 20 ans]. Jurisprudence actuelle - Absence, motif de licenciement jamais démission. (+ altercation revendiquée par l'employeur + tricherie sur salaire enregistrée). Ce manque de formation permanente ne suffit pas à expliquer.

Y-a-il la moindre chance qu'il s'agisse de réelles motivations des décisions de Justice et non pas un habillage ne réussissant pas à faire illusion alors que la motivation est celle dont se vante l'avocate ?

Un employeur est DISPENSÉ de PAYER des sommes avouées non payés. Le Tribunal ordonne l'envoi de l'HUISSIER pour récupérer la somme ayant causé la décision (ie arrêt de Justice obtenu par l'argent) .

Un licenciement verbal est-il une démission ?

Insulte par Cour de Justice à tous les salariés
(on restreint leurs droits vis à vis du reste [employeur] - contraire à la Cassation)

Education civique (primaire): Tous les citoyens sont égaux devant la LOI.
Liberté, égalité, fraternité, c'est fini depuis longtemps,
La Justice à deux vitesses est officielle selon une Cour d'Appel
La loi de la République ne s'applique pas aux humbles si elle leur est favorable (c'est écrit "au nom du peuple français")
C'est la lutte des classes. [excusez-moi, mais le patron dicte les décisions de Justice, de sa Justice]
Les décisions de Justice sont contradictoires.
Aucun membre d'une Cour de Justice collégiale n'est responsable en cas d'"anomalie".

Merci à quelqu'un proche de la Justice pour le futur - La plupart (je l'espère) sont corrects. Ne vous laissez pas déconsidérer par quelques-uns.

For people speaking English:
Sorry to use French language only. I am not able to translate all the texts in English. It is a too heavy work. Try to use an automatic tranlator. For example, there is one in "voila.fr" . More, it is about Frenc law. I am surprised to see there are a lot of visitors who find the URL through English words, mainly with "AOL.COM". You are adviced before to enter in the URL. You can write me in English. Sincerely.
You can enter for the keywords to undertand the accordance of your requests.

Temps d'accès: : Interrompez cette page si c'est long (accès aux bandeaux publicitaires pour faciliter le référencement).
Si vous estimez que les temps d'accès sont longs en regard de la taille des pages, faites-le moi savoir. J'hésite à essayer de trouver un hébergeur supplémentaire (en mirroir).
Si j'ai des demandes pour une navigation hors ligne (partie prudhomale masquée), je préparerais le fichier ZIP correspondant. Il suffira de le décompresser dans un répertoire pour naviguer. La mise au point s'effectue ainsi sur l'ordinateur avant la copie chez l'hébergeur.

Accès: : L'accès peut se faire par des moteurs de recherche. Mais j'aimerais savoir pourquoi il y a beaucoup d'accès direct (selon statistiques). Est-ce des accès multiples pour voir si le site a évolué, une adresse URL passée par des relations, une recopie manuelle d'URL (au lieu d'un clic) ?
Merci de me renseigner.

Publication et effet : : Il n'y a pas eu de retour réel après la sollicitation du WEB JUSTICE en dehors d'un échange de courrier avec le Ministère. J'ai donc décidé de rendre réellement publique l'affaire avec mes pauvres moyens. Cette éventualité était exprimée dans le second courrier au Ministère, mais il n'y a pas eu de retour. Je m'interroge si ce dossier a eu un rôle dans lle projet de Mme Elisabeth GUIGOU sur la responsabilité des magistrats. Si cela a eu un rôle, les documents présentés ici ont certainement été authentifiés. Il y a plus grave, mais ici, les "anomalies" sont indiscutables et caricaturales.

J'aimerais : Pouvoir complèter par l'information que les décisions de Justice aberrantes sont cassées, qu'il y a eu réparation et que les responsables ont été sanctionnés. Mais je rêve malheureusement,. Sauf c-e-n-s-u-re, je donnerais les developpements futurs sur ce site.

J'ose : J'ai abordé Mme Martine AUBRY sur le sujet (dédicace de son livre après meeting). Pour l'autre affaire, j'avais déposé un courrier pour Mme Mitterand devant leur domicile (rue de Bièvres).

Mots clés : Je connais vos mots de recherche si vous êtes entrés sur le site ainsi. Une explication générale et le rapport avec le site. Mots-clés (lien)

N.B. : J'utilise le mot "cause" (de la décision) pour reprendre le courrier de l'avocate et ne pas interprêter moi-même. Un autre mot conviendrait mieux, mais ce serait moi qui interprêterait.

Identification
J'ai masqué les noms pour éviter l'accusation directe de personnes, mais les moteurs de recherche donnent mon nom et la localisation ! Attention, nous avons déménagé, la première instance et le TGI ont changé.
Selon un test d'adresse, l'avocate a déménagé et elle a une adresse wanadoo.
Tout document scanné avec masquage des noms est aussi présent en version non masquée.
Merci au webmaster de Nomade de me considérer comme un avocat (seulement le mari, qui a dû se plonger dans les codes de Droit à deux occasions).

Entrer le nom du fichier permettant l'accès sans masquage des noms - x avec frames
Me demander si votre adresse E-mail est référencé comme professionnel de la Justice

N.B. Extense est également accessible depuis une page presque vide après l'entrée sur le site ("Recherche dans le site") -- à utiliser de préférence.

Merci de comprendre que je souhaite savoir comment vous êtes arrivés sur mon site ("referrer", exemple recherche de "victimes des Prud'hommes"), et votre provenance (sans identité complète). Un E-mail donnant votre avis serait apprécié (cliquer ici par exemple).